AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2010 - n° 3Le précédent dans la justice et l'arbitrage international. - Lalive Lecture, 2 juin 2010

Le précédent dans la justice et l'arbitrage international. - Lalive Lecture, 2 juin 2010

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2010 - n° 3

Etude par Gilbert Guillaume Membre de l'InstitutAncien président de la Cour internationale de justice

EXTRAIT *

Dans les droits nationaux, le précédent constitue le point de départ de la réflexion des juges. Ils s'y tiennent le plus souvent par souci de sécurité juridique et par crainte d'être censurés par les juridictions supérieures. Cette pratique trouve sa traduction dans la règle Stare decisis en Common Law et dans le concept de jurisprudence constante en droit romano-germanique. En droit international, la règle Stare decisis a été écartée dès 1922, mais les juridictions permanentes se réfèrent constamment (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2010-07-01


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