AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3L'oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surprise

L'oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surprise

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3

Etude par Marie-Clotilde Runavot Maître de conférences à l'Université de Cergy-PontoiseMembre du LEJEP (EA n° 4458)Chercheur associé à l'IREDIES (EA n° 2490)

EXTRAIT *

L'avis donné le 1er février 2012 formalise le choix de la CIJ de donner suite à la demande du FIDA en réformation d'un jugement du TAOIT. En substance cependant, la CIJ n'a manifestement pas cherché à répondre aux questions soulevées par l'institution spécialisée. Plus encore, la CIJ semble avoir décidé d'exercer sa compétence consultative... pour ne plus avoir à le faire aux fins de réformation des jugements du TAOIT ! Tant sur la forme que sur le fond, l'avis déconcerte. Son apport essentiel réside (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2012-07-01


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