2006 : feu le droit de timbre

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

Repère par Par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire Honoraire

EXTRAIT *

Chaque fin d'année amène un lot de modifications à la réglementation fiscale avec la loi de finances pour l'année qui vient et la loi rectificative pour celle qui se termine. Les notaires reçoivent ce cadeau de nouvel an avec plus ou moins de plaisir mais savent apprécier les aménagements qui vont dans le bon sens. À ce titre nous citerons, en première place, la suppression du droit de timbre résultant de la loi de finances rectificative. Elle n'est applicable qu'en 2006 mais l'allégement des frais (...)

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N°1 . 2005-01-01


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