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Crédit d'impôt en faveur du développement durable

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Deux crédits d'impôt spécifiques, l'un en faveur du développement durable et l'autre en faveur de l'aide à la personne, se substituent à l'actuel crédit d'impôt en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale, codifié à l'article 200 quater du CGI. Ces nouveaux crédits d'impôt, qui reprennent, pour l'essentiel, les dispositions existantes, ont pour objet : - d'améliorer la lisibilité du dispositif actuel en redonnant une cohérence à un dispositif devenu particulièrement complexe en (...)

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N°1 . 2005-01-01


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