Les prépondérances immobilières

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Éric Gicquel Avocat à la Cour de Paris

EXTRAIT *

Le droit fiscal français aime les concepts à géométrie variable et son Administration la sécurité juridique de ses interprétations. Ainsi coexistent plusieurs définitions de la prépondérance immobilière pour l'enregistrement ou pour les impôts directs, lesquelles témoignent d'une justice distributive selon la nature de la personne juridique du contribuable et son lieu de résidence et opèrent ainsi une discrimination. Il importe que le contribuable maîtrise les différentes notions de prépondérance (...)

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N°1 . 2006-01-01


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