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Cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

RES n° 2006/55 (FP), 5 déc. 2006 Plus-values des particuliers. - Cession de titres. - Titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission. - Prix d'acquisition

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N°1 . 2007-01-01


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