AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1Régime fiscal des actes notariés de prêts

Régime fiscal des actes notariés de prêts

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

RES n° 2006/56 (ENR), 5 déc. 2006 Enregistrement. - Actes notariés de prêt. - Application du droit fixe

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement