AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1Régimes d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre

Régimes d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Nicolas BOUSSEAU Fiscaliste au CRIDON Bordeaux-Toulouse

EXTRAIT *

Depuis la loi Dutreil, l'impôt sur la fortune est au coeur d'une inflation législative sans précédent. Au cours des dernières années cet impôt a perdu son rôle originel d'outil confiscatoire pour prendre le statut de levier en faveur de l'investissement. Privilégiant la mobilisation du capital à sa taxation afin, notamment, d'enrayer la fuite des patrimoines vers des pays où la pression fiscale est moins lourde, le législateur sous l'impulsion des gouvernements successifs a institué différents régimes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement