AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des résidents français

Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des résidents français

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

L'article 27 de la loi de finances pour 2008 modifie les conditions d'appréciation de la prépondérance immobilière afin de prendre en compte l'hypothèse dans laquelle la société de personnes n'aurait pas clôturé trois exercices. En outre, il étend l'application du régime des plus-values immobilières aux gains réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds étrangers équivalents aux fonds de placement immobilier (FPI) français. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux cessions et rachats (...)

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N°1 . 2008-01-01


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