Un collectif budgétaire incontournable...

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Daniel FAUCHER consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

À première lecture, la loi de finances rectificative pour 2008 n'est pas orientée patrimoine. Un examen plus attentif nous prouve que les professionnels agissant dans ce domaine, et très spécialement les notaires, se doivent d'en décrypter les mesures qui les concernent dans leur activité quotidienne. En effet, comment ignorer l'importance de la demande de contrôle de deux actes parmi les plus importants réalisés par les études, soit les donations et les successions ? Comment négliger la légalisation (...)

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N°1 . 2009-01-01


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