AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers (secteur LMNP) (art. 90)

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers (secteur LMNP) (art. 90)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Dans le cadre de la réforme du régime des loueurs en meublé, la définition du caractère professionnel de l'activité de loueur en meublé est modifiée afin de restreindre le champ d'application de ce régime. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 90, I, V et VI : Journal Officiel 28 Décembre 2008 1 – L'article 90 de la loi de finances pour 2009 institue une réduction d'impôt, codifiée au nouvel article 199 septvicies du CGI, en faveur des loueurs en meublé non professionnels qui réalisent des (...)

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N°1 . 2009-01-01


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