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Résidences de plaisance ou d'agrément (art. 6)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Nouvelles exceptions à la non-déduction des charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 6 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 Ne sont plus désormais considérées comme des charges somptuaires non déductibles les dépenses afférentes aux résidences : servant à la fois d'habitation et d'adresse ou de siège social à l'entreprise, faisant partie intégrante d'un établissement de production et qui servent à l'accueil de la clientèle. Bien entendu, (...)

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N°1 . 2009-01-01


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