AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Durée de certains régimes d'amortissement exceptionnel (art. 9)

Durée de certains régimes d'amortissement exceptionnel (art. 9)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Actuellement, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service : les matériels et équipements destinés à économiser l'énergie ; les matériels destinés à réduire le niveau acoustique de certaines installations ; les immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles ; les immeubles conçus pour la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ; les constructions destinées à la mise aux normes des installations de production agricole. (...)

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N°1 . 2009-01-01


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