AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1Revalorisation des abattements et des barèmes au 1er janvier 2009 (art. 2)

Revalorisation des abattements et des barèmes au 1er janvier 2009 (art. 2)

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Les montants des abattements et les tranches des barèmes des droits de succession et de donation sont revalorisés dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 2,9 %. Ces nouveaux montants s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2009. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 2 : Journal Officiel 28 Décembre 2008 1 – La liquidation des droits de mutation à titre gratuit comporte (...)

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N°1 . 2009-01-01


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