AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2011 - n° 1Réduction d’ISF au titre des souscriptions de parts de fonds d’investissement

Réduction d’ISF au titre des souscriptions de parts de fonds d’investissement

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

Dans une instruction récente, l’Administration a modifié sa doctrine antérieure en réduisant les possibilités de cumul entre la réduction d’ISF pour souscription de parts de fonds d’investissements et la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des mêmes investissements. Une nouvelle instruction reporte l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles de non-cumul, qui s’appliquent aux versements effectués à compter du 1er janvier 2011 (et non du 16 juin 2010). Elle précise par ailleurs la notion (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement