AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2012 - n° 1Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

Instr. 1er déc. 2011 : BOI 5 B-14-11, 9 déc. 2011 Institué par l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (L. n° 2007-1223, 21 août 2007), le crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, codifié sous l'article 200 quaterdecies du Code général des impôts, s'applique aux opérations intervenues depuis le 6 mai 2007. Initialement, la période d'application de ce dispositif n'était (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement