AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Janvier 2013 - n° 1Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 12 septembre 2012

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 12 septembre 2012

La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

BOI-ANNX-000306, 26 nov. 2012 La liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vigueur au 12 septembre 2012 a été publiée par l'Administration dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 26 novembre 2012 (BOI-ANNX-000306, 26 nov. 2012). Seuls sont signalés dans cette liste les accords ou conventions signés par la France en vigueur au 12 septembre 2012. L'Administration précise qu'il convient de se reporter à la base « Pacte » du ministère des Affaires étrangères pour consulter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°1 . 2013-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement