AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2004 - n° 2BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Déduction du salaire du conjoint

BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Déduction du salaire du conjoint

La Revue Fiscale Notariale - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Instruction du 2 février 2004 (BOI 4 F-2-04). - Pour la détermination des BIC, la déduction du salaire du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes mentionnée à l'article 8 du CGI est autorisée dans les conditions prévues à l'article 154 du même code. Les limites de déduction diffèrent selon que l'entreprise individuelle ou la société adhère ou non à un centre de gestion agréé. • Si l'entreprise est adhérente d'un centre de gestion agréé, la limite maximale de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2004-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement