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Précisions relatives au nouveau régime des plus-values des particuliers

La Revue Fiscale Notariale - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 14 janvier 2004 : BOI 8 M-1-04 L'article 10 de la loi de finances pour 2004 (L. n° 2003-1311, 30 déc. 2003 : Journal Officiel 31 Décembre 2003 ; RFN 2004, n° 1, fisc, actu 3) simplifie le régime d'imposition des plus-values immobilières et de cession de biens meubles réalisées par les particuliers. Le nouveau régime est codifié aux articles 150 U à 150 VH et 200 B du CGI. L'instruction du 14 janvier 2004, dont un extrait est reproduit ci-après (pour son contenu intégral (...)

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N°2 . 2004-02-01


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