L'acte notarié libéré du timbre

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

Repère par Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

Depuis le 1er janvier de cette année le droit de timbre a vécu. La disparition de cet impôt archaïque, l'un des plus vieux du monde, est une bonne nouvelle pour les notaires et leurs clients. Elle répond à une revendication du notariat qui remonte au moins à la fin du XIXe siècle. La réduction des frais des petits actes avait fait l'objet d'un voeu du 5e congrès des notaires de France, tenu à Aix-en-Provence au mois de juin 1895. Et l'on trouve dans les revues professionnelles antérieures l'écho (...)

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N°2 . 2006-02-01


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