Indice du 3e trimestre 2005

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Inf. Rap. INSEE, 10 janv. 2006 L'indice du coût de la construction publié par l'INSEE s'établit à 1 278 pour le troisième trimestre 2005 (contre 1 272 au troisième trimestre 2004, soit une hausse de 0,47 %). On rappelle que cet indice sert notamment de référence : – pour la révision triennale des loyers commerciaux : l'augmentation de l'indice ressort à 9,23 % par rapport à l'indice du troisième trimestre 2002 (1 170) ; – pour le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement des baux (...)

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N°2 . 2006-02-01


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