2007 : l’an un du bouclier fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Février 2007 - n° 2

Focus par Fabrice LUZU Notaire à Paris, Chargé d'enseignement à l'ESCP et à l'Université Paris II Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Las de contempler le flux migratoire de certains de nos compatriotes vers des contrées voisines à fiscalité adoucie, le législateur a fort opportunément instauré par l’article 74 de la loi de finances pour 2006 le bouclier fiscal. Malgré certaines déclarations dans Le Monde daté du 18 décembre 2006 sur la suppression du bouclier fiscal, notre optimisme, à défaut de réalisme économique, nous conduit à envisager son maintien, même en cas d’alternance politique. Est-il utile de rappeler que la délocalisation (...)

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N°2 . 2007-02-01


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