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Réduction pour travaux de conservation et de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. 21 janv. 2009 : BOI 5 B-2-09 1. Le I de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 a institué une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de travaux de conservation ou de restauration supportées par les propriétaires privés d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. Codifiée à l'article 199 duovicies du Code général des impôts, cette réduction d'impôt est égale à 25 % des sommes effectivement versées et restant à la charge du propriétaire, (...)

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N°2 . 2009-02-01


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