AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2002 - n° 3COLLOQUE - Sanctions fiscales : état des lieux - L'intérêt de retard est-il ... légal ?

COLLOQUE - Sanctions fiscales : état des lieux - L'intérêt de retard est-il ... légal ?

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2002 - n° 3

EXTRAIT *

La lettre des juristes d'Affaires et les rédactions du Lamy fiscal et du Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise organisent à Paris, le Mardi 18 juin 2002, de 9 h 00 à 11 h 15, à l'Hôtel de Crillon, Paris 8 ème, une matinée-débats sur le thème : " Sanctions fiscales : État des lieux ; L'intérêt de retard est-il... légal ? ". Le programme de cette matinée-débats sera le suivant : Présentation générale et problèmatique par Hervé OLIEL ; La distinction entre les pénalités fiscales et l'intérêt de (...)

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N°3 . 2002-06-01


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