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Projet de création de 41 zones franches urbaines supplémentaires au 1er janvier 2004

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3

EXTRAIT *

Communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 (http://www.premier-ministre.gouv.fr). - Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté en Conseil des ministres du 29 janvier 2003 une communication sur les zones franches urbaines. Pour renforcer la revitalisation économique des quartiers, priorité du programme de restructuration urbaine et de l'habitat, engagé il y a quelques mois, le gouvernement a retenu un dispositif de 41 nouvelles zones franches urbaines. Ces nouvelles (...)

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N°3 . 2003-03-01


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