AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3IMPÔT SUR LE REVENU - COEFFICIENTS APPLICABLES POUR LA REVALORISATION SPONTANÉE DE PENSIONS ALIMENTAIRES FIXÉES PAR LE JUGE POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS OU DE L'EX-ÉPOUX (Instr. 21 janv. 2003: BOI 5 B-3-03, V. supra fisc, actu n° 12)

IMPÔT SUR LE REVENU - COEFFICIENTS APPLICABLES POUR LA REVALORISATION SPONTANÉE DE PENSIONS ALIMENTAIRES FIXÉES PAR LE JUGE POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS OU DE L'EX-ÉPOUX (Instr. 21 janv. 2003: BOI 5 B-3-03, V. supra fisc, actu n° 12)

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3

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N°3 . 2003-03-01


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