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L'amélioration du régime fiscal de la transmission à titre gratuit des monuments historiques

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3

Etude par Philippe LAVAUD et Olivier CLERMONT Notaires assistants

EXTRAIT *

La transmission à titre gratuit d'un monument historique bénéficie d'un régime fiscal de faveur, qui n'a pourtant pas rencontré le succès escompté. Ce régime a été récemment aménagé afin de le rendre plus attrayant aux yeux de ses potentiels bénéficiaires. La détention d'un monument historique procure à son propriétaire des satisfactions de tous ordres. Parmi celles-ci la fiscalité avantageuse attachée à un tel bien est loin d'être négligeable. L'objectif des pouvoirs publics étant par ce biais d'inciter (...)

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N°3 . 2005-03-01


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