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Réversion d'usufruit au profit du conjoint Absence d'acceptation

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2006 - n° 3

Formule par Michel Giray Notaire et Jean-François Pillebout Notaire honoraire

EXTRAIT *

Vente ou donation. Réserve d'usufruit avec réversion au profit du conjoint survivant Pour l'ensemble de la formule voir J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Usufruit, Fasc. 25, form. 5. L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble présentement vendu à compter de ce jour. Mais il n'en aura la jouissance qu'à compter du décès du survivant du vendeur et de son conjoint. En effet, le vendeur se réserve, sa vie durant, l'usufruit de l'immeuble vendu et stipule l'usufruit dudit immeuble, à compter de son décès, (...)

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N°3 . 2006-03-01


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