L'entreprise agricole

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2006 - n° 3

Repère par Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

La modernisation de l'agriculture se poursuit et s'étend à un plus grand nombre d'exploitants. Au moins dans certaines régions on parle depuis assez longtemps d'entreprise agricole et non plus d'exploitation. Avec un certain retard, le vocabulaire du législateur en tient compte. Le titre premier de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 affiche clairement son objectif : « Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs ». Le mot y est. (...)

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N°3 . 2006-03-01


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