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Parts sociales provenant d'une succession

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Un parlementaire attire l'attention du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur la prise en compte dans le calcul de l'impôt sur la fortune des parts sociales provenant d'une succession. Il apparaît en effet, que bien souvent, dans le cadre d'une succession les ayants droit soient contraints de renoncer à leur héritage dont ils ne seraient pas en mesure d'assumer l'impact sur leur niveau d'imposition. Au même titre que les résidences principales dont certains propriétaires sont (...)

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N°3 . 2006-03-01


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