AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3Donation entre vifs. - Parts ou actions. Exonération partielle. Engagement collectif réputé acquis

Donation entre vifs. - Parts ou actions. Exonération partielle. Engagement collectif réputé acquis

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2008 - n° 3

Formule par Danielle MONTOUX Diplôme supérieur de notariat

EXTRAIT *

L'an , le À Me , notaire à , soussigné, a reçu personnellement le présent acte authentique, à la requête des parties ci-après désignées : 1° M. Alain X., époux de Mme Y. 2° M. Pierre X. Identification du donateur et du donataire. Le donateur fait donation entre vifs en avancement de part successorale (ou : hors part, et par suite avec dispense de rapport à sa succession), Au donataire, Ici présent et qui accepte expressément, Des biens dont la désignation suit : 1° 2° parts numérotées de à , de la (...)

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N°3 . 2008-03-01


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