La fiscalité des droits de retour

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

Etude par François FRULEUX docteur en droit, DSN, consultant en fiscalité

EXTRAIT *

Le champ d'application des droits de retour, mécanismes classiques déjà connus de l'Ancien Droit ne cesse de se développer au cours des dernières années et au gré des réformes récentes. Les droits de retour légaux qui tombaient en désuétude connaissent une nouvelle jeunesse dans la législation récente. Signe d'une persistance de la conservation de biens dans la famille lignagère, les deux dernières réformes du droit des successions et des libéralités ont chacune créé un nouveau droit de retour légal, (...)

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N°3 . 2009-03-01


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