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Taxation forfaitaire d'après certains éléments du train de vie

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

En cas de disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus, l’Administration peut fixer la base d’imposition à l’impôt sur le revenu de manière forfaitaire par application d’un barème à certains éléments du train de vie (CGI, art. 168. – LPF, art. L. 63). Instr. 12 févr. 2009 : BOI 5 B-5-09 Le contribuable peut toutefois faire échec à cette taxation forfaitaire s’il prouve que ses ressources sont suffisantes et qu’elles ont été effectivement affectées au financement de son (...)

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N°3 . 2009-03-01


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