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Le charme discret des titres de participation

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2011 - n° 3

Etude par Gérard BAFFOY notaire honorairedocteur en droitmembre de l'INES

EXTRAIT *

L'apport-cession réalisé en application des articles 160 I ter puis 150-0 B du Code général des impôts, ayant remplacé depuis le 1er janvier 2000 le report facultatif par un sursis obligatoire au paiement de la plus-value d'apport, continue à faire couler beaucoup d'encre. Un nouvel arrêt du Conseil d’État du 3 février 2011, n° 329839 inédit au Recueil Lebon, vient compléter les trois arrêts du 8 octobre 2010 ayant fait l'objet d'un magistral commentaire du professeur Henri Hovasse dans La Revue (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2011-03-01


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