L'impôt et l'économie

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Le laxisme des États européens pendant plusieurs années conduit aujourd'hui à de douloureuses révisions politiques dans un contexte de crise. L'impératif que nul ne conteste est de restaurer l'équilibre des comptes. Le remède qui fait débat est d'augmenter les recettes au risque de freiner une éventuelle reprise. Le problème de ce que l'on appelle les niches fiscales illustre la difficulté. Tout d'abord quelques remarques sémantiques. Le terme de niche, Dieu sait qui l'a inventé, est plutôt péjoratif. (...)

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N°3 . 2012-03-01


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