AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3Dispositifs Scellier et Censi-Bouvard ou LMNP : taux de réduction d'impôt applicables aux investissements réalisés en 2012

Dispositifs Scellier et Censi-Bouvard ou LMNP : taux de réduction d'impôt applicables aux investissements réalisés en 2012

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2012 - n° 3

EXTRAIT *

RES n° 2012/4 (FP), 14 févr. 2012 Question : Compte tenu des modifications résultant des articles 75, 76 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), quels sont les taux de réduction d'impôt applicables aux investissements immobiliers réalisés en 2012, d'une part, dans le secteur de la location nue (dispositif Scellier), d'autre part, dans celui de la location meublée non professionnelle (dispositif Censi-Bouvard ou LMNP) ? Réponse : Les articles 75 et 76 de la loi de (...)

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N°3 . 2012-03-01


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