AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2013 - n° 3L'efficacité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut-elle nuire à son caractère temporaire ?

L'efficacité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut-elle nuire à son caractère temporaire ?

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2013 - n° 3

Etude par Sébastien Coiffard ingénieur patrimonialCaisse d'Épargne Île-de-FranceBanque privée

EXTRAIT *

Instituée par la l'article 2 de la loi de finances pour 2012Note 1 dans un souci de rendement budgétaire et codifiée à l'article 223 sexies du Code général des impôts, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est une traduction des efforts supplémentaires demandés aux foyers les plus aisés. La création de cette taxe a primé en son temps sur la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu afin d'appréhender l'ensemble des ressources effectivement perçues par les (...)

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N°3 . 2013-03-01


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