AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3Avenant à la convention fiscale Singapour/France

Avenant à la convention fiscale Singapour/France

La revue fiscale du patrimoine - Mars 2015 - n° 3

EXTRAIT *

MINEFI, communiqué, 16 janv. 2015 Tharman Shanmugaratnam, premier ministre et ministre des Finances de Singapour et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, ont signé le 15 janvier 2015, à Singapour, un avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions qui lie leurs deux pays. Le nouveau texte améliore l'environnement des entreprises, notamment en abaissant les taux de prélèvements sur les dividendes, et prévoit des dispositions pour lutter contre les pratiques fiscales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement