AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : subventions versées pour l'acquisition des équipements

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : subventions versées pour l'acquisition des équipements

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2007/7 (FP), 13 mars 2007 Crédit d'impôt. - Économies d'énergie et développement durable. - Base du crédit d'impôt. - Subventions versées pour l'acquisition des équipements éligibles

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement