AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4

Etude par Nicolas BOUSSEAU Fiscaliste au CRIDON Bordeaux – Toulouse

EXTRAIT *

Simple aide fiscale instituée corrélativement à la mise en place d'une TVA à taux réduit sur certains travaux portant sur les locaux à usage d'habitation, le crédit d'impôt de l'article 200 quater du Code général des impôts s'est métamorphosé en un outil fiscal majeur de la politique environnementale française. Largement renforcé et étendu au cours de ces deux dernières années, ce mécanisme incitatif devrait, à l'issue des chantiers engagés par le Grenelle de l'environnement, faire l'objet d'une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement