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Développement durable : un défi pour le droit

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2008 - n° 4

Focus par Dominique LARRALDE Président du 104e Congrès des notaires de France

EXTRAIT *

Le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs (Rapport Brundtland, ONU, 1987). Depuis le Grenelle environnement, il faudrait être sourd et aveugle pour ignorer l'ampleur que revêtent les problèmes environnementaux et l'importance que les pouvoirs publics attachent désormais à leur trouver une solution. Le congrès des notaires avait déjà abordé cette matière à Nantes en 1994. Depuis cette manifestation, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2008-04-01


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