AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4Dissolution sans liquidation d'une SPI : remise en cause du bénéfice de l'article 210 E du CGI (non)

Dissolution sans liquidation d'une SPI : remise en cause du bénéfice de l'article 210 E du CGI (non)

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

RES n° 2009/12 (FE), 3 mars 2009 Plus-values. - Plus-values immobilières. - Titres de sociétés à prépondérance immobilière. - Cession de titre d'une SPI sous le régime de l'article 210 E du CGI

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2009-04-01


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