AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2010 - n° 4Abattements et tarifs successoraux des neveux et nièces venant par représentation et bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'un legs particulier ou à titre universel

Abattements et tarifs successoraux des neveux et nièces venant par représentation et bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'un legs particulier ou à titre universel

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2010 - n° 4

Veille par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Rép. min. n° 58271 et n° 59852 à M. Le Nay : JOAN Q, 23 févr. 2010 Dans deux réponses ministérielles du 23 février 2010, l'administration fiscale fournit d'intéressantes précisions sur la taxation des successions dévolues en ligne collatérale et notamment dans le cas de neveux ou nièces d'un défunt appelés à sa succession par l'effet de la représentation et bénéficiant, en outre, de la part du défunt, d'un legs particulier, d'un legs à titre universel ou encore d'un contrat d'assurance-vie. L'Administration (...)

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N°4 . 2010-04-01


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