AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2013 - n° 42013 : la nouvelle fiscalité des dirigeants de sociétés soumises à l'IS

2013 : la nouvelle fiscalité des dirigeants de sociétés soumises à l'IS

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2013 - n° 4

Fiche pratique par Inforeg service d'information réglementaire, aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

EXTRAIT *

Les principales mesures de la loi de finances pour 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, sont désormais connues. Les objectifs poursuivis, tels qu'indiqués dans l'exposé des motifs, se déclinent en deux axes : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes et rééquilibrer l'imposition des entreprises afin d'encourager l'investissement, objectifs impactant fortement la fiscalité des dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés Il devient, alors, nécessaire de faire le (...)

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N°4 . 2013-04-01


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