AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4Les mesures fiscales agricoles de la loi de finances 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013

Les mesures fiscales agricoles de la loi de finances 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013

La Revue Fiscale Notariale - Avril 2014 - n° 4

Etude par Denis Roche fiscaliste

EXTRAIT *

Cette étude a pour objet de faire le point sur les mesures fiscales de la loi de finances 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 impactant le monde agricole tant au regard des dispositions spécifiquement agricoles qu'au regard de dispositions plus générales ainsi que sur la mesure principale de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 relative à l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société. Les exploitants (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2014-04-01


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