AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Avril 2015 - n° 4La lutte contre le blanchiment de capitaux et les diligences du professionnel du chiffre : le cas du commissaire aux comptes entre le doute et le soupçon

La lutte contre le blanchiment de capitaux et les diligences du professionnel du chiffre : le cas du commissaire aux comptes entre le doute et le soupçon

La revue fiscale du patrimoine - Avril 2015 - n° 4

Etude par Lionel Escaffre professeur en sciences de gestion à l'université d'Angerscommissaire aux comptes inscrit à la CRCC de ParisChartered Accountant, member of the ICAEW

EXTRAIT *

En application des dispositions européennes et compte tenu des décisions du G7 en 1989, la France a élaboré un dispositif législatif destiné à associer de nombreux acteurs économiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif présente le commissaire aux comptes comme un acteur majeur puisqu'il lui revient de déclarer les sommes ou les opérations pour lesquelles il soupçonne un délit de blanchiment. Cette législation ne manque pas de susciter des interrogations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°4 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement