AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) - Déduction du salaire versé au conjoint

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) - Déduction du salaire versé au conjoint

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5

EXTRAIT *

Instruction du 26 mars 2003 (BOI 5 G-6-03). - Pour la détermination des BNC, le salaire du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes mentionnée aux articles 8 et 8 ter du CGI est déductible dans les conditions et limites prévues à l'article 154 du même code. Les modalités de déduction diffèrent selon que le professionnel libéral adhère ou non à une association agréée. Pour 2002, la limite de déduction du salaire du conjoint d'un exploitant adhérent d'une association (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2003-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement