AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts admis en déduction

Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts admis en déduction

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Le tableau ci-après présente, les taux limites de déduction des intérêts déterminés en application de la méthode classique pour les exercices de douze mois clos du 31 mars au 29 juin 2004, et en application de la méthode alternative pour les exercices de douze mois clos du 31 janvier au 30 mars 2004. En effet, l'instruction du 10 janvier 2001 (BOI 4 C-1-01) admet que, lorsque les délais de publication au Journal officiel des taux effectifs moyens le permettent, les entreprises peuvent, si elles y (...)

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N°5 . 2004-05-01


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