AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2007 - n° 5Le « Girardin industriel » offre au contribuable investisseur les avantages d'un dispositif fiscal parvenu à maturité

Le « Girardin industriel » offre au contribuable investisseur les avantages d'un dispositif fiscal parvenu à maturité

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2007 - n° 5

Etude par Marie-Hélène Delage Docteur en droit fiscalEnseignante au Centre de formation professionnelle notariale de Paris et à l'École de notariatConsultante et formatrice et Rémi Gioria Directeur d'AlcyomIngénierie financière et fiscale

EXTRAIT *

L'Administration a récemment porté à notre connaissance ses commentaires relatifs au volet fiscal de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003Note 1, plus connue sous le nom de « loi Girardin ». L'instruction du 30 janvier 2007Note 2 concerne le régime d'aide fiscale à l'investissement des entreprises de l'outre-mer, permettant à des contribuables personnes physiques de devenir les bailleurs de fonds des investissements productifs réalisés par ces entreprises, en contrepartie d'une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement