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Création du service d'accueil des non-résidents et expatriés

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5

EXTRAIT *

Min. Budget, communiqué, 20 avr. 2009 Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est créé à la Direction générale des finances publiques en vue de les accompagner dans leur projet de retour en France en les sécurisant, si nécessaire par un rescrit, sur les conditions fiscales de ce retour. Les profils et les attentes des personnes susceptibles de recourir à cette nouvelle offre aux usagers sont divers. Leurs demandes peuvent en outre se préciser dans le temps. L'équipe spécialisée (...)

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N°5 . 2009-05-01


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